avocat succession paris 15

Avocat succession

/1 Les litiges en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir pour :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc commencer.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent faire certains actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à ces prescriptions.

La défense d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialisé en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer l’aide des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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