avocat fiscaliste succession internationale

/1 Des contentieux en succession

Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et gratifier les gens qu’il souhaite.

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors commencer et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/2 Les étapes de la succession

/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense des avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour aboutir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.

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/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser ces actes sur les biens , cependant ils sont tenus à des impératifs.

La défense d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

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