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/1 Les contentieux de Droit des succession

Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont capitaux.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

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/1 Les litiges de succession

En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et favoriser les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

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/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

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/1 étapes d’une succession

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

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