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/1 Les étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

/A Début

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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